• Textes de référence Scolarisation des élèves handicapés

    Les personnes qui travaillent en CLIS connaissant déjà ces textes de référence mais je voulais faire un point qui peut toujours être utiles pour une personne qui arrive dans l'ASH.

    Il faut jeter déjà un premier coup d'oeil sur le site de l'Education Nationale ici.

    Textes de référence Scolarisation des élèves handicapés

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »: voir ici

    + Mise en oeuvre "Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires" ici

     

    Textes de référence Scolarisation des élèves handicapés

    Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009:

    Adaptation et Intégration scolaires, Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) ici

     

    Textes de référence Scolarisation des élèves handicapés

     

    Circulaire n°2004-026 du 10.02.04 

    Mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)  voir ici

    (Référentiel de compétences en Annexe 1)

     

     

     

     

     


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